Succession : Qu’elles sont les démarches à suivre ?

Suite à la perte d’un proche, beaucoup de question souvent complexes se dressent face à nous. Encore sous le choc et pourtant il faut agir vite pour régler nos droits à la succession. Mais comment faire ? Voici pour vous les réponses à toutes vos interrogations.

Je viens de perdre un proche que dois-je faire ?

Malheureusement le décès d’une personne fait parti du cycle de la vie mais il est vrai qu’il est toujours compliqué de faire face à cette situation pénible et stressante. Beaucoup de démarches sont à entreprendre rapidement et nous ne sommes pas toujours bien entouré pour y parvenir. Que faut-il faire ?

Le choix du notaire lors d’une succession

Il faut savoir que certaines conditions implique obligatoirement l’intervention d’un notaire lors d’une succession. Le choix de celui ci est donc une partie très importante et non négligeable surtout si : le défunt possédait un/des bien(s) immobilier(s), avait signé un testament, un contrat de mariage ou une donation.

Il est aussi possible que le défunt ai déjà pris contact avec un notaire, avant son décès, et lui aurait confié tous les documents nécessaire à la succession. Dans ce cas, continuez les démarches avec votre notaire au courant de l’affaire.

Si la personne décédée ne possédait pas de bien ou de patrimoine, un notaire n’est à ce moment la pas obligatoire.

Concernant le testament, si toute fois vous n’êtes pas informé de ce document avant le décès et que le notaire choisi n’en a pas en sa possession, le notaire se devra de réaliser une recherche auprès du Fichier central des dépositions de dernières volontés.

Cependant la personne qui rédige un testament n’est pas dans l’obligation de le confier à un notaire. C’est donc à vous de faire les recherches auprès de coffres de banque, coffre fort… en possession du défunt. Vous avez jusqu’à 5 ans après la fermeture du dossier de succession pour faire apparaitre ce document signé, et daté de la main du défunt. Au de la de ce délais, il sera trop tard pour le faire valoir.

La rédaction rapide de l’acte notarié de succession

Si le défunt possédait un ou plusieurs comptes en banque avec plus de 5000 euros déposés, cet acte notarié est alors obligatoire afin de débloquer la somme présente sur ce/ces compte(s). L’acte notarié est aussi obligatoire pour faire ouvrir un coffre de banque, changer la plaque d’immatriculation du véhicule de la personne décédée…Cette déclaration se fait à partir du document que vous remet la mairie qui atteste du décès de votre proche et le livret de famille. Vous devrez fournir ces documents à votre notaire. Tout autre document (divorce, mariage…)est aussi à faire connaitre ainsi que adresse ou contact des héritiers… La démarche n’en sera que plus rapide.

L’évaluation du patrimoine et la succession

Une fois tous les documents et tous les éléments liés à la personne décédée en possession du notaire, une évaluation du patrimoine est alors engagée.
Vous devez à ce moment la informé également si un bien immobilier appartenait au défunt. Si vous avez les documents le concernant c’est l’idéal, néanmoins pas d’affolement si ce n’est pas le cas. Si vous pouvez situé dans quelle ville se situe le ou les logements possédés, le notaire pourra alors les retrouver pour les lister sur le patrimoine dont vous hériterez.
Une fois le patrimoine connu, qu’il soit positif ou négatif, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser cet héritage.
Si vous l’acceptez, vous devrez donc régler les frais d’héritage dans les 6 mois qui suivent.

La découverte du décès d’une personne proche

Il se peut que vous ne soyez pas au courant de l’héritage qui vous revient après le décès d’un proche. Les corps de métier (généalogistes, notaires…) pourront alors vous contacter afin de vous faire connaitre votre héritage. Il peut arriver que lors de la découverte de l’héritage vous soyez finalement en possession d’un bien immobilier légué par votre défunt.

Mais qui dit héritage de bien immobilier dit aussi débarras de succession, nettoyage, aménagement ou vente de celui-ci. Il peut arrivé également que l’intérieur du logement soit totalement rempli de meubles et objets en tout genre. Parfois même vous pourrez faire la découverte d’un logement totalement insalubre dégradé par le syndrome de Diogène. Il faudra alors entreprendre une intervention de débarras et nettoyage après syndrome de Diogène. Une désinfection aussi est à envisager dans cette situation pour limiter la propagation de maladie ou autre. Il se peut aussi que le logement soit infesté de nuisibles (blattes, cafards, punaises de lit, rat…). A ce moment là, une désinsectisation est nécessaire afin d’éradiquer la propagation.

Outres l’insalubrité, vous pourrez aussi avoir a faire à un logement rempli du sol au plafond. La syllogomanie, le syndrome de korsakoff ou le syndrome de Diogène peuvent en être la cause.

Si vous rencontrez ce type de situation de nettoyage après décès, contactez nous car nous pouvons vous aider. Les frais engendrés par le débarras et nettoyage peuvent être entièrement couverts par la succession auprès du notaire. Vous n’aurez pas d’avance à faire.

Pour nous joindre rien de plus facile, par téléphone au 07 84 20 98 42 ou directement via notre formulaire de contact.