Le syndrome de Diogène est un trouble comportemental caractérisé par une accumulation compulsive d’objets et un manque d’hygiène, entraînant souvent la dégradation du logement occupé. Cette situation pose des défis particuliers aux propriétaires bailleurs, notamment en matière de gestion locative et de procédures d’expulsion. Comment gérer Syndrome de Diogène et trêve hivernale ?
Procédures d’expulsion liées au syndrome de Diogène
Lorsqu’un locataire souffrant du syndrome de Diogène dégrade son logement, le propriétaire peut envisager une résiliation du bail pour non-respect des obligations locatives. Pour ce faire, il doit saisir le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) et apporter la preuve des dégradations. Si le juge prononce la résiliation, le propriétaire peut alors engager une procédure d’expulsion. Il est également possible de donner congé au locataire à l’échéance du bail pour vente ou reprise, conformément aux dispositions légales. Syndrome de Diogène et trêve hivernale, quel impact pour le propriétaire ?
Impact de la trêve hivernale sur les expulsions
La trêve hivernale, qui s’étend du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, suspend l’exécution des décisions d’expulsion. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment lorsque le locataire bénéficie d’une solution de relogement adaptée à ses besoins familiaux ou en cas d’occupation illégale du logement par des squatteurs.
Fin de la trêve hivernale et reprise des expulsions
À l’approche de la fin de la trêve hivernale, prévue pour le 31 mars 2025, les procédures d’expulsion peuvent reprendre. Cette période est souvent marquée par une augmentation des expulsions locatives et des impayés, reflétant la fragilité financière de nombreux ménages.
Recommandations pour les propriétaires dont le locataire est atteint du syndrome de Diogène.
Face à un locataire atteint du syndrome de Diogène, il est recommandé aux propriétaires de collecter des preuves photographiques et des témoignages attestant de l’état du logement. Afin de préparer au mieux son dossier face a ce cas de figure.
Tenter une approche amiable avec le locataire pour résoudre la situation sans en venir à une décision radicale est toutefois une bonne approche. D’autant plus, que ces personnes sont fragiles psychologiquement et qu’un choc trop brutal pourrait être tragique.
Cependant, si aucun accord est trouvé alors vous pouvez faire appel à un avocat ou à un huissier pour connaître les démarches appropriées et suivre les étapes judiciaires nécessaires pour la résiliation du bail et l’expulsion, en tenant compte des périodes de trêve hivernale et des exceptions applicables lors d’un Syndrome de Diogène et trêve hivernale.
Il est essentiel d’agir avec prudence et empathie, en tenant compte de la vulnérabilité des personnes atteintes du syndrome de Diogène, tout en protégeant les droits et les biens du propriétaire.
Que faire une fois une solution trouvée ou un locataire expulsé ?
Lorsque le propriétaire arrive a se mettre d’accord avec le locataire ou que celui ci a quitté le logement, des travaux de nettoyage, désinfection et réaménagement sont a prévoir.
Ce type de travaux est d’une grande ampleur et très souvent l’intervention d’une société spécialisée, comme Sinope Service, est le meilleur moyen de retrouver un logement sain et habitable. D’autant plus, qu’il désinfection et parfois une désinsectisation est à réalisée. Seule une entreprise agrée peut réalisée avec efficacité des procédés.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, n’hésitez pas et contactez nous au 0465418131 ou directement via notre formulaire de contact, nous pourons faire le necessaire rapidement pour que vous puissiez retrouver un logement propre et désinfecté.
