En France, selon les chiffres du gouvernement français, il y aurait près de 400 000 logements insalubres en France. Mais alors, comment identifier un logement insalubre ? Quelles sont les démarches à suivre pour signaler et traiter ce problème ? Quelles sont les solutions pour nettoyer et réhabiliter un habitat insalubre ? Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet.
Quels sont les signes qui désignent un logement insalubre ?
Un logement insalubre est un lieu qui présente des risques pour la santé ou la sécurité physique des personnes. Il peut s’agir de problèmes liés à la structure du logement (taille, isolation, ventilation, éclairage…), aux équipements (eau, électricité, chauffage, gaz…), aux nuisances (bruit, odeur, humidité, moisissures, parasites…), ou aux substances dangereuses (plomb, amiante, gaz toxiques…).
Selon le Service Public, “tout logement, immeuble, installation qui représente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre”. Il existe une grille d’évaluation de l’insalubrité, basée sur 29 critères, qui permet de déterminer le degré d’insalubrité et les travaux à mener. Certains critères peuvent faire l’objet d’une mention “DANGER !”, qui impose une intervention urgente de la part des autorités compétentes pour éviter les problèmes.
Un logement insalubre ne doit pas être confondu avec un logement indécent, qui ne répond pas aux normes minimales de confort et de sécurité, mais qui ne présente pas de danger avéré pour la santé ou la sécurité des occupants.
Que faire ?
Si vous avez connaissance d’une situation d’insalubrité, il est obligatoire de la signaler au préfet du département, qui est le seul habilité à engager une procédure d’insalubrité. Vous pouvez également contacter le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou l’Agence régionale de santé (ARS), qui sont chargés de constater l’état d’insalubrité et de produire un rapport.
Le préfet peut alors prendre un arrêté d’insalubrité, qui impose au propriétaire ou au syndic de copropriété de réaliser des mesures ou des travaux pour remettre le logement en état. Ces mesures ou travaux peuvent être de différentes natures, selon la gravité de la situation : mise en sécurité, réparation, rénovation, évacuation, interdiction d’habiter, démolition.
L’arrêté d’insalubrité est notifié au propriétaire ou au syndic, ainsi qu’aux occupants et aux services concernés. Il précise les délais et les modalités de réalisation des mesures ou travaux, ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Le propriétaire ou le syndic peut contester l’arrêté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Nettoyage logement insalubre : comment procéder ?
Le nettoyage d’un logement insalubre est une opération délicate, qui nécessite souvent l’intervention de professionnels spécialisés. En effet, il faut respecter des règles strictes de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement, ainsi que des normes de désinfection, de décontamination et de débarras.
Le nettoyage d’un logement insalubre peut comprendre les étapes suivantes :
- L’évacuation des déchets et des objets encombrants, en respectant les filières de tri et de recyclage.
- Le décapage des sols, des murs et des plafonds, en utilisant des produits adaptés aux matériaux et aux salissures.
- La désinfection des surfaces, des équipements et des canalisations, en éliminant les bactéries, les virus, les champignons et les mauvaises odeurs.
- La décontamination des zones contaminées par des substances dangereuses, comme le plomb, l’amiante ou les gaz toxiques, en respectant les normes de sécurité et les protocoles spécifiques.
- La désinsectisation et la dératisation, en éradiquant les parasites, les insectes et les rongeurs, en utilisant des produits homologués et respectueux de l’environnement.
- La remise en état des installations électriques, de plomberie, de chauffage et de gaz, en vérifiant leur conformité et leur fonctionnement.
- La rénovation des éléments endommagés, comme les portes, les fenêtres, les cloisons, les revêtements, les peintures, etc.
Le coût du nettoyage d’un logement insalubre dépend de la surface, de l’état, de la nature et de la quantité des déchets et des objets à évacuer, des prestations à réaliser et des matériaux à utiliser. Il peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Le nettoyage d’un logement insalubre est à la charge du propriétaire ou du syndic, sauf si l’insalubrité est due à un défaut d’entretien de la part du locataire. Dans ce cas, le locataire peut être tenu responsable et contraint de payer les frais de nettoyage.
Le nettoyage d’un logement insalubre peut permettre de réhabiliter un habitat dégradé et de le rendre à nouveau habitable. Il peut également contribuer à améliorer la santé et le bien-être des occupants, ainsi qu’à préserver l’environnement et le patrimoine immobilier.
